Conditions générales d'utilisation et mentions légales

En vigueur au 01/03/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le site internet https://cecileclivio.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU et Mentions légales».

Article 1 – Mentions légales

Éditeur du Site

Cécile Clivio – EI
Entreprise inscrite au répertoire SIREN sous le n°SIRET 948 377 296 et dont le siège social est situé au 57, avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz
Activité principale exercée : APE 58.14Z – Édition de revues et périodiques
Responsable éditoriale : Cécile Clivio
E-mail : contact@cecileclivio.fr

Hébergeur

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° B424 761 419 et dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Développement du site : Cécile Clivio

Article 2 – Accès au site

Le site https://cecileclivio.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation des prestations en stratégie de contenu et rédaction web de l’entreprise et ressources informatives gratuites sur la communication digitale par l’intermédiaire de son blog.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 – Collecte des données

Le site https://cecileclivio.fr collecte des données sur l’Utilisateur par le biais d’un formulaire d’inscription à sa newsletter et d’un formulaire de contact pour les demandes de devis.

Abonnement à la newsletter

Le traitement des données a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du blog. Il permet la gestion des abonnements, la gestion des envois électroniques et l’élaboration de statistiques liées au service. La base légale en est l’Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Les nom et prénom
L’adresse de courrier électronique (e-mail)
La date d’abonnement
Les statistiques liées au service de newsletter.

Les données sont issues de l’enregistrement, par l’Utilisateur souhaitant recevoir la newsletter, de ses coordonnées dans le formulaire d’abonnement correspondant sur le site https://cecileclivio.fr. Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur https://cecileclivio.fr pour recevoir la lettre d’information du blog.
Cécile Clivio EI est destinataire de l’ensemble des catégories de données. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Cécile Clivio EI conserve les coordonnées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Demande de devis

Le site https://cecileclivio.fr permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir des demandes de devis des utilisateurs. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet.
D’adresser des publicités par e-mail auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur les services commercialisés.

Pour l’émission des devis, la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Pour l’envoi de sollicitations commerciales par e-mail sur les services commercialisés par Cécile Clivio EI, la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos services et attirer de nouveaux clients.

À l’identité : civilité, nom, prénom, entreprise, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.

Les données nécessaires à l’émission des devis sont conservées 1 an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients. Les données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects sont conservées 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect. Les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection sont conservées 3 ans.

Cécile Clivio EI est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité (exercice du droit d’opposition), contactez-nous à l’adresse indiquée ci-après.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Par voie électronique : contact@cecileclivio.fr
Par courrier postal : Cécile Clivio, 57 avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz

Si vous estimez, après avoir contacté Cécile Clivio EI, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus qu’ils soient textuels, vidéos ou graphiques sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Pour la création de ce site, nous avons eu recours à la banque d’image Pixabay.

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Article 5 – Responsabilité

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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.